Instances représentatives du personnel : des prestations gratuites !

Aux C.E., C.C.E. et C.H.S.C.T., Accent grave Rédaction offre, en plus des prestations payantes de rédaction des procès-verbaux, des prestations complémentaires gratuites et totalement innovantes !

 

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Instances représentatives du personnel : des solutions appropriées à votre structure

L’article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l’établissement d’un procès-verbal de comité d’entreprise.

Compte tenu de l’importance que revêt ce document, qui retrace l’histoire du comité d’entreprise mais également qui représente un vecteur de communication prépondérant vers les salariés de l’entreprise, un soin tout particulier doit être apporté à son élaboration.

 

  • Qui est responsable de l’élaboration du procès-verbal de réunion ?
  • Le procès-verbal de réunion doit-il être rédigé de façon exhaustive ou résumée ?
  • Le secrétaire peut-il faire enregistrer les réunions de C.E. ? L’employeur peut-il s’y opposer ?
  • Le secrétaire peut-il faire intervenir une entreprise extérieure pour rédiger les procès-verbaux ?
  • L’employeur peut-il intervenir dans la rédaction du procès-verbal et son contenu ?
  • Quelles mentions le procès-verbal ne doit-il pas comporter ? Quels propos ne peut-il rapporter ?
  • Le procès verbal de réunion doit-il être signé par le président du CE ?
  • Que faire en cas de désaccord sur le contenu ou les corrections demandées par les élus ?
  • Le procès-verbal doit-il être diffusé obligatoirement aux salariés ?
  • Sous quelle forme communiquer le procès-verbal de C.E. aux salariés de l’entreprise ? Comment utiliser le procès-verbal de réunion en tant qu'outil de communication du C.E. ?
  • La transmission du procès-verbal du comité d’entreprise aux autorités administratives par le chef d’entreprise est-elle obligatoire ?

 

Autant de thèmes sur lesquels Accent grave Rédaction vous conseillera et vous orientera afin que vous formalisiez les solutions appropriées à votre structure !